Les transferts transfrontaliers de déchets, qu’ils aient lieu au sein de l’Union européenne ou entre l’Union européenne et le reste du monde, font l’objet d’un cadre réglementaire strict et harmonisé à l’échelle internationale[1], afin de prévenir les atteintes à l’environnement et à la santé humaine pouvant résulter d’une gestion inadéquate des déchets.
Des transferts nécessaires malgré un objectif d'autonomie
Selon les principes de proximité et d’autosuffisance définis par la directive 2008/98/CE q, les États membres de l’UE doivent devenir de plus en plus autonomes dans la gestion de leurs déchets. Malgré ces principes, les transferts demeurent nécessaires afin d’orienter certains déchets vers les filières de traitement les plus appropriées. Si la Wallonie exporte une partie de ses déchets en raison de contraintes techniques, géographiques ou économiques, elle importe également des déchets grâce à la présence sur son territoire d’installations de traitement performantes ou spécialisées.
Prédominance des déchets du chapitre 19 dans les exportations et importations
En 2024, la Wallonie a exporté hors de Belgique 276 kt de déchets soumis à notification et consentement écrits préalables. Les déchets du chapitre 19[2] du Catalogue wallon des déchets (CWD) q représentaient 62 % des quantités exportées. Les résidus issus d'opérations de tri ou de traitements mécaniques de déchets ne contenant pas de substances dangereuses, les déchets de bois non dangereux issus d'opérations de tri ou de traitements mécaniques de déchets et les déchets combustibles issus d'opérations de tri ou de traitements mécaniques de déchets constituaient les principaux flux exportés dans ce chapitre.
Les exportations de déchets ont fluctué entre 230 kt et 366 kt entre 2016 et 2024, avec un maximum observé en 2019. Celui-ci s’explique en partie par un flux exceptionnel de terres excavées (chapitre 17) provenant d’un chantier en Wallonie et envoyées en France dans le cadre d’un chantier de construction de digues destinées à deux futurs bassins de stockage de boues de dragage. Les déchets du chapitre 19 sont demeurés largement prédominants sur l'ensemble de la période (60 à 74 % des exportations). Les déchets de construction et de démolition (chapitre 17) ont toutefois occupé une place plus importante en fin de période qu'au début de celle-ci, tandis que la répartition des autres chapitres est restée relativement stable.
Déchets générés en Wallonie et exportés hors de Belgique, par chapitre du CWD* (déchets soumis à notification et consentement écrits préalables)
Déchets générés en Wallonie et exportés hors de Belgique, par chapitre du CWD* (déchets soumis à notification et consentement écrits préalables)
* Catalogue wallon des déchets.
* Catalogue wallon des déchets.
En 2024, la Wallonie a importé 441 kt de déchets soumis à notification et consentement écrits préalables. Les déchets du chapitre 19 représentaient 59 % des quantités importées. Les déchets de bois non dangereux issus d'opérations de tri ou de traitements mécaniques de déchets, les résidus issus d'opérations de tri ou de traitements mécaniques de déchets ne contenant pas de substances dangereuses ainsi que les déchets provenant du traitement biologique des déchets constituaient les principaux flux de ce chapitre. Les déchets provenant de procédés thermiques (chapitre 10) et les déchets municipaux (chapitre 20) constituaient les deuxième et troisième chapitres les plus importés, avec respectivement 9 % et 6 % du total.
Les importations ont fluctué entre 345 kt et 441 kt entre 2016 et 2024, avec un maximum observé en 2024. Comme pour les exportations, les déchets du chapitre 19 constituaient le principal chapitre importé sur la période, bien que leur part soit plus faible et plus variable (34 à 59 % du total selon les années). Les autres chapitres ont conservé une importance relativement stable au fil du temps, sans évolution structurelle marquée de leur poids dans les importations.
Déchets générés hors de Belgique et importés en Wallonie, par chapitre du CWD* (déchets soumis à notification et consentement écrits préalables)
Déchets générés hors de Belgique et importés en Wallonie, par chapitre du CWD* (déchets soumis à notification et consentement écrits préalables)
* Catalogue wallon des déchets.
* Catalogue wallon des déchets.
La prédominance du chapitre 19 dans les transferts transfrontaliers ne semble pas être une spécificité wallonne. En Allemagne, les déchets du chapitre 19 représentaient en moyenne 43 % des exportations et 53 % des importations de déchets entre 2016 et 2024 q. Cette situation pourrait s'expliquer par la nature même de ce chapitre, qui regroupe les déchets issus des activités de gestion et de traitement des déchets. Ces flux sont susceptibles d'être davantage orientés vers des installations spécialisées, parfois localisées dans d'autres États membres, ce qui peut contribuer à leur forte représentation dans les transferts transfrontaliers.
Des transferts principalement réalisés avec les pays limitrophes
Entre 2016 et 2024, les exportations de déchets soumis à notification et consentement écrits préalables étaient principalement destinées aux pays voisins. La France a constitué la principale destination des exportations wallonnes sur une grande partie de la période. Les tonnages exportés ont toutefois diminué après le pic observé en 2019 (194 kt), notamment lié au transfert exceptionnel de terres excavées mentionné précédemment, pour s'établir à 90 kt en 2024. À l'inverse, les exportations vers l'Allemagne ont progressé jusqu'à 111 kt en 2023 avant de reculer à 84 kt en 2024. Les Pays-Bas sont restés une destination importante tout au long de la période, avec une progression globale des tonnages exportés (passant de 21 à 49 kt entre 2016 et 2024) malgré des fluctuations annuelles, tandis que le Luxembourg a enregistré la plus forte progression, les tonnages passant de 4 à 51 kt entre 2016 et 2024.
Les importations provenaient également principalement des pays voisins, en particulier des Pays-Bas, de la France et de l'Allemagne. Les quantités importées depuis la France sont restées relativement stables, oscillant entre 111 kt et 152 kt. Les importations en provenance des Pays-Bas ont augmenté, passant de 111 kt en 2016 à 160 kt en 2024. À l'inverse, les flux en provenance de l'Allemagne ont diminué de 90 kt à 62 kt, tandis que ceux en provenance du Luxembourg ont progressé de 22 kt à 34 kt.
Les déchets transférés sont principalement destinés à des opérations de valorisation
Les déchets soumis à notification et consentement écrits préalables exportés par la Wallonie sont majoritairement destinés à des opérations de valorisation, avec un taux moyen de valorisation de 91,6 % entre 2016 et 2024. La répartition des modes de traitement a toutefois évolué au cours de la période. La part de la valorisation énergétique a fortement augmenté entre 2016 et 2020 avant de diminuer légèrement par la suite, tout en restant supérieure à son niveau initial (40,0 % en 2024 contre 26,6 % en 2016). À l'inverse, la part de la valorisation des matières métalliques a globalement reculé (de 32,7 % à 21,5 % entre 2016 et 2024). Après un minimum observé en 2020, la part de la valorisation des matières non métalliques a progressé pour atteindre 26,9 % en 2024. Parallèlement, la part des opérations d'élimination, constituées presque exclusivement d’incinération, a été divisée par plus de deux, passant de 13,4 % en 2016 à 6,3 % en 2024.
En ce qui concerne les déchets importés en Wallonie, ceux-ci sont majoritairement destinés à des opérations de valorisation, avec un taux moyen de valorisation de 93,6 % entre 2016 et 2024. La répartition des modes de traitement a toutefois évolué au cours de la période. La part de la valorisation énergétique a augmenté de manière quasi continue, passant de 30,8 % en 2016 à 48,2 % en 2024. À l'inverse, après avoir atteint un maximum de 24,6 % en 2017, la part de la valorisation des matières métalliques a globalement diminué pour s'établir à 11,1 % en 2024. La part de la valorisation des matières non métalliques a fluctué au cours de la période mais est demeurée globalement supérieure en fin de période à son niveau initial de 2016 (20,5 % en 2024 contre 15,6 % en 2016). Contrairement aux déchets exportés, la part des opérations d'élimination, constituées presque exclusivement d'incinération, est restée relativement stable au cours de la période (de 4,5 à 5,6 %).
Anticiper les besoins futurs en infrastructures et numériser les procédures
L’évaluation du Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R) q, réalisée en 2024(a), a mis en évidence la nécessité de finaliser la planification des besoins futurs en infrastructures de gestion des déchets, afin de renforcer progressivement l’autonomie de la Wallonie. Cette réflexion a conduit à l’adoption, en juillet 2026, d’une feuille de route relative aux centres d’enfouissement technique dans le cadre de la transition vers une économie circulaire. Cette feuille de route vise à développer les alternatives à l’enfouissement, à optimiser l’utilisation des capacités existantes et à garantir, à long terme, des capacités d’élimination suffisantes pour les déchets ne disposant pas encore de solution alternative.
Au niveau belge, le cadre institutionnel a été renforcé avec l’adoption de l’accord de coopération du 13/07/2021 entre l’État fédéral et les trois Régions q visant à améliorer la coordination de la politique belge en matière de transferts transfrontaliers de déchets (échange d'informations, contrôle, application harmonisée de la réglementation…). La Commission interrégionale de l’Emballage y est confirmée comme autorité compétente pour le transit des déchets sur le territoire belge q.
Enfin, la numérisation des procédures se poursuit à l’échelle européenne avec la mise en place du Digital Waste Shipment System (DIWASS). Celui-ci vise à améliorer la traçabilité des transferts, l’efficacité administrative et le contrôle des flux de déchets au sein et en dehors de l’UE. Son utilisation est devenue obligatoire depuis le 21/05/2026 pour les transferts soumis à notification et consentement écrits préalables et le deviendra à partir du 01/01/2027 pour les transferts relevant de la procédure d’information.
[1] Pour plus d’informations sur le cadre réglementaire, se référer à la notice méthodologique. q
[2] Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel.
Évaluation
Évaluation de l'état non réalisable et évaluation de la tendance non réalisable
Pas de référentiel
Selon les principes de proximité et d’autosuffisance définis dans le cadre de la directive 2008/98/CE q, les États membres de l’UE doivent devenir de plus en plus autonomes dans la gestion de leurs déchets. En l’absence d’objectif chiffré en matière de transferts transfrontaliers de déchets, l’évolution des quantités importées et exportées ne permet pas d’évaluer la tendance.
Évaluation